Code civil des Français : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement : des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation : des opinions émises dans le cours de la discussion : des discours prononcés au Corps légslatif par les orateurs du Tribunat : et d'une table analytique et raisonnée desmatieres tant du code que des discours

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Code civil des Français : suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du Gouvernement : des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation : des opinions émises dans le cours de la discussion : des discours prononcés au Corps légslatif par les orateurs du Tribunat : et d'une table analytique et raisonnée desmatieres tant du code que des discours

フォーマット:

図書

責任表示:

France ; Favard de Langlade, Guillaume Jean, baron, 1762-1831

言語:

フランス語

出版情報:

Paris : F. Didot, 1804

形態:

8 v. ; 18 cm

著者名:

書誌ID:

BA03752764

ISBN:

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詳細

その他の標題:	Code civil et motifs
主題:	Civil law--France
分類・件名:	NDC8 : 324.935 LCSH : Civil law -- France
LCCN:	53021388
注記:	Edited by Guillaume Jean Favard de Langiade
TTLL:	fre

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