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Le controle judiciaire de la constitution des sociétés anonymes en droit allemand et en droit italien et la loi française du 24 juillet 1966

フォーマット:
図書
責任表示:
Claude Ducouloux-Favard
言語:
フランス語
出版情報:
Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969
形態:
229 p. ; 26 cm
著者名:
Ducouloux-Favard, Claude <DA02483936>  
シリーズ名:
Les sociétés anonymes en droit français, allemand et italien / Claude Ducouloux-Favard ; tome 1 <BA19823293>
書誌ID:
BA05470377
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1 図書 Les sociétés anonymes en droit français, allemand et italien

Ducouloux-Favard, Claude

Librairie générale de droit et de jurisprudence
7 図書 La loi sur le contrat d'assurance : loi du 13 juillet 1930

Ancey, César, Sicot, Lucien

Librarie générale de droit et de jurisprudence : R. Pichon et R. Durand-Auzias
2 図書 Le droit nouveau des sociétés commerciales : la loi du 24 juillet 1966 et les textes d'application commentés

Trouillat, Robert

Entreprise Moderne d'Edition
8 図書 La société anonyme : technique d'organisation de l'entreprise

Paillusseau, J. (Jean), Loussouarn, M. Y.

Sirey
3 図書 La réforme des sociétés commerciales, loi no 66-537 du 24 juillet 1966

Hamiaut, Marcel

Dalloz
9 図書 Le conseil d'administration de la société anonyme : organisation et fonctionnement

Gourlay, Pierre-Gilles

Sirey
4 図書 Les droits des actionnaires dans les sociétés anonymes : théorie et réalité

Vigreux, Pierre

R. Pichon et R. Durand-Auzias
10 図書 Sociétés commerciales : constitution, gestion, liquidation

Lannerée, Suzanne

Editions du Puits Fleuri
5 図書 Texte d'application de la loi du 24 juillet 1966 : décret no 67-236 du 23 mars 1967 (texte et commentaires)

Lemeunier, Francis

J. Delmas
11 図書 L'enregistrement des actes de sociétés : loi du 14 avril 1965

Raucq, Albert

Larcier
6 図書 Droit des sociétés

Cozian, Maurice, Viandier, Alain

Litec
12 図書 Principes de droit fiscal des sociétés dans les pays de la Communauté Économique Éuropéane

Wynendaele, Jacques R van

É. Bruylant