1.

図書
図書
1. L'urbanisme : pour un droit plus efficace : ce rapport a été adopté par la section du rapport et des études et la section des travaux publics du Conseil d'Etat siégeant en sections réunies en janvier 1992
France. Conseil d'Etat. Section du rapport et des études ; France. Conseil d'Etat. Section des travaux publics
出版情報: Paris : Documentation française, c1992
所蔵情報: loading…
2.

図書
図書
2. Urbanisme : règlements, documents d'urbanisme, permis de construire, autorisations, lotissements, Z.A.C., habitat social, fiscalité, expropriation, droit de préemption, environnement, patrimoine culturel, 1995
出版情報: Paris : Dalloz, c1995
シリーズ名: Dalloz immobilier
所蔵情報: loading…